Oct 14

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

ConseilConstitutionnelMarie-Pierre DELBEN, professeur de Droit au Lycée du Grand Chênois à Montbéliard, nous propose un document directement exploitable avec des élèves.
Ce document est issu d’un TD proposé aux élèves de terminale L suivant la nouvelle option « Droits et Grands Enjeux du monde« . Il évoque un sujet d’actualité lié à la corrida et à la question prioritaire de constitutionnalité.

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(1 commentaire)

    • Karine Bevilacqua on 11 juillet 2013 at 15 h 17 min
    • Répondre

    Bonjour,
    Il est apparemment impossible d’avoir accès au TD proposé en pdf. Ce document est-il seulement mis à disposition des collègues de l’académie de Besançon ou s’agit-il d’une erreur ?
    Merci par avance d’avoir pris en considération ma question.
    Cordialement.
    KB

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